COMMENT CONCILIER
 SOUVERAINETE JUIVE ET DEMOCRATIE

Lorsque David BEN GOURION a proclamé la fondation de l'Etat juif le 14 mai 1948, la finalité était de conférer au Peuple Juif la souveraineté dans le Pays d'Israël.

La proclamation a d'ailleurs rappelé les étapes historiques ayant abouti à la création de l'Etat d'Israël en l'occurrence : la naissance du peuple Juif en Eretz Israël, les conditions de son exil deux fois millénaires avec l'espoir ininterrompu de rétablir sa souveraineté nationale sur ces terres, le retour massif d'israélites en terre d'Israël depuis la fin du 19ème siècle, la reconstruction économique du pays et bien évidemment la consécration internationale du droit pour le peuple juif de fonder son foyer national avec la résolution du 29 novembre 1947 prévoyant la création d'un Etat juif indépendant dans le Pays d'Israël.

De la même manière, David BEN GOURION n'a pas manqué de rappeler que la maîtrise par le Peuple juif de son destin dans son propre Etat souverain, était un droit naturel.

L'inconvénient de la proclamation de l'Etat d'Israël résulte de ce qu'elle a prévu d'instituer une démocratie en Israël et d'assurer une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous les citoyens sans distinction de croyance ou de race.

Or, une telle prévision, aussi noble soit-elle, apparaît aujourd'hui grandement problématique pour l'Etat d'Israël en ce qu'elle contient les moyens naturels de sa propre disparition.

En effet, il est impossible de concilier la souveraineté juive sur l'Etat d'Israël et le principe démocratique d'égalité politique qui confère aux non juifs la possibilité de voter démocratiquement l'instauration d'un Etat d'une autre nature.

l'Etat d'Israël se doit donc d'aménager ses propres institutions pour concilier démocratie et souveraineté nationale juive (I) afin d'éviter que ses règles de fonctionnement démocratique actuelles ne conduisent à la perte de ses valeurs démocratiques et finalement à l'Etat lui-même (II).


I. LA MISE EN PLACE D'UNE DEMOCRATIE SOUS SOUVERAINETE NATIONALE JUIVE

La volonté des fondateurs de l'Etat d'Israël était de conférer la souveraineté de l'Etat à la seule nation juive.

Dans ces conditions, l'attachement aux valeurs suprêmes de la démocratie (A)
ne doit pas menacer le contrôle politique de l'Etat par la nation juive (B)


A. LE RESPECT DES VALEURS SUPREMES DE LA DEMOCRATIE

Lors du Premier congrès sioniste convoqué à Bâle en 1897, Théodore Herzl a envisagé la création d'un état juif et démocratique en terre d'Israël.

Cette volonté n'était pas destinée à laisser une majorité de non juifs décider de l'avenir du peuple d'Israël.

Le but était simplement de respecter le pluralisme des courants de pensée qui caractérisaient la communauté juive (hassidim, mitnaqdim, ashkénazes, séfarades, kabbalistes, halakhiques, sadducéens, les courants de Beit Chammaï ou de Beit Hillel ...) tout en préservant les principes d'égalité et de liberté.

En effet, le choix démocratique prolongeait les préconisations des Prophètes de la Bible ou les rabbins du Talmud quant au soin à apporter aux plus démunis tout en respectant le principe d'égalité devant D-ieu.

C'est donc naturellement la voie démocratique qui a été choisie par les fondateurs de l'Etat d'Israël comme mode d'organisation politique de l'Etat avec les multiples prérogatives offertes aux citoyens.

La loi fondamentale du 12 février 1958 sur la Knesset a réservé aux israéliens les droits civils et politiques, c'est-à-dire le droit d'être éligible ou encore de participer aux élections des représentants à la Knesset.

En outre, dès le début du fonctionnement de l'Etat, des dispositions légales ont encadré le droit au travail (loi de 1951 sur les heures de travail et de repos) le droit à la santé (loi sur les assurances nationales de 1953 qui assurent un service sanitaire et le principe de l'hospitalisation) l'égalité des droits des femmes (1951) le droit à l'éducation (rendu obligatoire par la loi de 1949) la protection de l'enfance (la loi sur le traitement et la protection de la jeunesse de 1960, loi sur le travail des jeunes 1953).

Dans les années qui ont suivi, de nouvelles loi et la jurisprudence de la Haute Cour de Justice ont encore renforcé les principes de liberté et d'égalité telle la décision qui a imposé au Tribunaux rabbiniques de respecter le principe d'égalité dans la répartition des biens matrimoniaux sans tenir compte de la loi juive concernant la séparation de ces biens (HC 1000.92 Bavli / Tribunaux rabbiniques en appel 48 II PD 221)

De la même manière, l'enfant est protégé par différentes lois telles la loi sur le jugement, les sanctions et le traitement des jeunes délinquants de 1971, la loi sur la prévention des mauvais traitement infligés à des mineurs et à des personnes sans défense de 1989 ou encore la Convention sur les droits de l'enfant ratifiée par l'Etat d'Israël en 1991.

Plus généralement, l'ensemble de ces principes de libertés et d'égalité a été consacré par les lois fondamentales du 17 mars 1992 sur la dignité humaine et la liberté, et du 9 mars 1994 sur la liberté du travail mais également par le contrôle de la hiérarchie des normes par la Cour Suprême d'Israël qui, depuis, novembre 1995, veille à ce qu'aucun texte ayant une valeur normative inférieure ne porte atteinte à ces droit fondamentaux.

Dès lors, nul ne saurait contester à l'Etat d'Israël son attachement aux valeurs démocratiques qui sont parmi les mieux protégées des pays occidentaux.

Toutefois, les caractéristiques de la démocratie ne sauraient avoir pour effet de remettre en cause la souveraineté juive de l'Etat.


B. LE CONTROLE DU POUVOIR POLITIQUE A LA KNESSET PAR LA NATION JUIVE


Lors de la naissance de l'Etat d'Israël, ses fondateurs étaient attachés au respect des droits des minorités.

Aussi, la proclamation de l'Etat d'Israël a-t-elle invité les habitants arabes du pays à préserver les voix de la paix dans le développement de l'Etat sur la base d'une citoyenneté égale et complète et d'une juste représentation dans tous les organismes et les institutions de l'Etat.

La majorité juive de l'Etat en 1948 n'a cependant pas anticipé que certains habitants arabes du pays ne préserveraient pas les voix de la paix dans le développement de l'Etat ni que les ennemis d'Israël se reposeraient sur le caractère démocratique de l'Etat pour le renverser.

En effet, les droits politiques inhérents au système démocratique prévus par la loi fondamentale sur la Knesset, offre à la majorité des citoyens de décider du devenir de l'Etat.

Ceci risque de devenir problématique en 2050 car les projections en terme de populations indiquent, pour cette période, que la population non juive en Israël sera aussi importante que la population juive.

Dès lors, la loi Israélienne se doit impérativement d'anticiper une adaptation du mode de la représentation de la nation juive la Knesset sauf à risquer une disparition naturelle de l'Etat juif par le nombre de citoyens non juifs.

En effet, une majorité non juive à la Knesset pourrait tout à fait décider de l'instauration d'un Etat d'une autre nature en renonçant à toutes les avancées en terme d'égalité ou de progrès social.

Aussi, convient-il d'aménager un mécanisme visant à figer le principe de souveraineté nationale par l'instauration d'une « démocratie nationale juive » où l'ensemble des citoyens serait titulaire des droits liés aux valeurs suprêmes de liberté et d'égalité sans risque de remise en cause du principe de souveraineté juive de l'Etat.

Pour ce faire, il convient de modifier la loi fondamentale sur la Knesset en précisant que sur les 120 membres qui la compose, 80 % représenteront la nation juive afin d'assurer la permanence du pouvoir et la pérennité de la souveraineté juive sur l'Etat.

Cette prévision permettra au pouvoir politique de continuer d'organiser, défendre et assurer le développement de la société en considération de la nature juive de l'Etat.

En pareille hypothèse, l'Etat juif conservera la maîtrise sur l'armée, la police, le choix des règles sociales, les rapports entre les individus suivant le projet des sionistes de 1948 et plus généralement, le respect des principes qui ont présidé à la naissance de l'Etat.

Enfin, le pouvoir politique israélien sera définitivement légitimé par le sentiment national juif, les souvenirs communs de l'histoire du judaïsme, la culture nationale juive et la volonté par les juifs de vivre ensemble, à l'exception de toute autre considération.

Une telle situation ne serait en rien contraire aux voeux les plus chers des sionistes fondateurs de l'Etat qui avaient choisi de donner au président de l'Etat, le nom de « nassi » qui est le titre du chef du Sanhédrin, organisme législatif et judiciaire suprême du peuple juif dans les temps anciens.

De même, il avait été décidé de donner à la chambre des représentants le nom de Knesset, tiré de la Knesset Haguedolah, conseil juif représentatif réuni à Jérusalem par Ezra et Néhémie au 5ème siècle avant l'ère chrétienne.

Honneur doit donc être fait aux fondateurs de l'Etat d'Israël car une majorité non juive à la Knesset refuserait certainement de conserver ces titres.


II. LES DANGERS D'UNE PERTE DE LA SOUVERAINETE JUIVE POUR LA DEMOCRATIE ET POUR L ETAT D'ISRAEL


Une perte de la souveraineté juive sur l'Etat entraînerait incontestablement celle de la démocratie dont les valeurs ne sont pas admises par l'Islam (A) et finalement, toute raison d'être à l'Etat d'Israël (B).


A. L'ABSENCE D'ADMISSION DE LA DEMOCRATIE PAR L'ISLAM

Les révélations récentes de députés non juifs de la Knesset ne laissent planer aucun doute sur ce que deviendrait Israël en cas de perte de la souveraineté juive.

En effet, l'un d'eux a encouragé les palestiniens à suivre la voie militaire et un autre a qualifié les enlèvements de personnes juives comme étant des actes légitimes et plein de dignité.

Dès lors, en cas de survenance d'une majorité non juive à la Knesset, il est à craindre un abandon des droits de la personne et des principes de liberté qui caractérisent actuellement la société israélienne.

Il faut donc cesser de se leurrer : un contrôle par une majorité musulmane de la chambre des représentants est incompatible avec le maintien des valeurs démocratiques.

En effet, la prééminence des droits individuels de la personne suppose l'application d'une règle fondamentale à savoir, la séparation du civil et du religieux, destinée à garantir le respect des modes de pensée et le pluralisme ethnique et confessionnel.

Or, dans l'Islam, il n'existe pas de séparation entre le religieux et le profane car « ce qui est dans les cieux et sur la terre appartient à Dieu » (sourate 4, verset131, 132).

Aussi, les dimensions temporelles et spirituelles sont indissociables et le monde musulman est-il divisé en deux parties : la terre de l'Islam (régie par la Sharî'a, ou encore loi de Dieu), et la terre de l'ignorance et de la contradiction, qui n'est pas musulmane.

Or, s'il n'est d'autre religion que celle qui impose la soumission à Dieu (sourate 3, verset 19), les croyants admettent que Dieu a envoyé Muhammad en tant que messager avec la Direction et la Religion de vérité pour la faire triompher de toute autre religion (sourate 48, verset 28).

Ceci permet de distinguer les vrais croyants de ceux qui ne le sont pas :
seuls sont de vrais croyants, ceux qui croient en Dieu et en son Envoyé (sourate 49, verset 15).

Dès lors, pour les fondamentalistes palestiniens, la finalité est l'avènement d'un monde dirigé selon les lois de la scharî'a et l'instauration d'un Etat islamique en Palestine.

Bien sur, une telle situation serait grandement problématique pour la démocratie israélienne :

- Tout d'abord, maintenir la démocratie reviendrait à accepter la présence de juifs et d'un Etat hébreu en terre musulmane alors qu'il s'agit d'atteintes portées à l'Islam.

- En outre, il est impossible d'imaginer un système égalitaire avec les juifs car « Dieu les a maudit à cause de leur incrédulité » (sourate 4, verset 46).

Dès lors, l'Etat d'Israël ne peut indéfiniment, occulter les fragilités inhérentes au système démocratiques et la faculté pour la population de renoncer démocratiquement aux règles de la démocratie.
 

B. LE RISQUE POUR ISRAEL DE PERDRE SA RAISON D'ETRE

De la même manière, Israël doit comprendre que les dispositions de la loi fondamentales sur la Knesset qui accordent des droits politiques concurrents à la population non juive, constituent un vrai moteur pour la violence ininterrompue des voisins palestiniens.

En effet, les dispositions institutionnelles qui offrent au nombre, de décider du devenir de l'Etat, confirment les palestiniens dans leur conviction que l'Etat d'Israël n'est qu'un accident de l'histoire.

Les prérogatives accordées aux populations non juives de l'Etat d'Israël, si aucune modification n'est envisagée, offrira aux populations arabes demeurant en Israël de maîtriser leur propre destin.

En d'autres termes, le régime politique actuel permet aux palestiniens d' entrevoir une dialectique historique par étapes dans laquelle la population non juive d'Israël, égalant la population juive, sera en mesure d'exiger des prérogatives réservées à leur propre majorité.

Or, si un jour les populations arabes d'Israël disposent de leurs propres instances représentatives et de véritables groupes de pression, Israël n'aura d'autre choix que de permettre l'instauration d'un Etat bi national.

En pareille occurrence, la nation arabe vivant sur le territoire disposera de prérogatives administratives propres et notamment le droit d'instaurer son propre « droit au retour » de toutes ces populations arabes que l'on nomme communément « réfugiés palestiniens ».

Le déséquilibre démographique s'accentuera immédiatement au profit de la population arabe dont les dirigeants pourront se coaliser avec d'autres pays arabes pour chasser définitivement les juifs de la terre à la plus grande satisfaction des islamistes qui doivent « chasser d'où ils auront été chassés » (sourate 2, verset 190-92).

Il résulte de tout ceci que l'Etat d'Israël doit cesser de laisser les palestiniens imaginer qu'un jour, ils disposeront de droits concurrents sur la terre d'Israël.

Dans ce cas, les palestiniens cesseront de rêver d'un renversement de l'Etat d'Israël en se glissant dans les failles des institutions et l'exemple donné pourrait inspirer les grandes démocraties occidentales qui cherchent parfois les moyens de contrecarrer les dérives totalitaires.