GUILAD SHALIT VICTIME EGALEMENT D'UN ESPACE DE NON DROIT

Des nouvelles contradictoires circulent sur les conditions d'une éventuelle libération de Guilad Shalit, soldat israélien enlevé le 25 juin 2006 par des terroristes palestiniens.

Des communications laissent entrevoir un échange du soldat contre des détenus palestiniens alors que d'autres font état d'obstacles à cette libération tel le versement de sommes par le Président iranien Mahmoud pour empêcher toute avancée dans le processus diplomatique des négociations.

En tout état de cause, le mode d'appréhension de l'acte d'enlèvement d'un soldat par la société palestinienne est tout à fait particulier.

A la différence des systèmes démocratiques où l'enlèvement de personne constitue un crime qui relève des plus hautes juridictions répressives, l'Autorité Palestinienne n'est pas dotée d'institutions juridictionnelles protectrices de la personne humaine ni d'un cadre de valeurs, opposables aux membres de la communauté palestinienne.

Ainsi, au delà du crime d'enlèvement, Guilad Shalit est victime d'isolement dans un espace de non droit qui n'a pas intégré la notion de Droits de l'Homme (I) ni celle d'Etat de Droit (II).


I L'ABSENCE D'ADMISSION PAR L'AUTORITE PALESTINIENNE DE LA NOTION DE DROITS DE L'HOMME


La société palestinienne considère l'enlèvement d'un soldat israélien comme une victoire sur l'ennemi sioniste, traduisant ainsi son plus parfait mépris de la dignité humaine (1°).

D'ailleurs, les demandes tendant à la libération de détenus palestiniens en échange du soldat enlevé, caractérisent une société qui n'a d'autre moyen que le crime pour obtenir la libération d'autres criminels ou délinquants (2°).


1°- le mépris de la dignité humaine par la société palestinienne

Les pays européens n'ont pas toujours été exemplaires en matière de respect de la dignité humaine mais la période 1939-1945 a permis de tirer les leçons du fonctionnement de systèmes totalitaires, racistes, intolérants qui méprisent la nature humaine.

Ainsi, à la suite des tragiques évènements de la seconde guerre mondiale, l'Assemblée Générale des nations unies a adopté la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (le 10 décembre 1948) qui a fixé le cadre des nécessaires prérogatives à accorder à la personne humaine afin de construire un monde de liberté de justice et de paix.

Le principe fondamental, véritable pilier au cour de la philosophie humaniste, est celui selon lequel les hommes naissent libres et sont égaux en dignité et en droit et ont pour devoir d'agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

L'admission de ce principe permet de consacrer les droits fondamentaux d'une personne et d'accorder une égalité de traitement aux personnes humaines quelque soit leur religion, leur couleur ou leur race.

Si le système institutionnel palestinien intégrait la suprématie de la dignité humaine et les valeurs qui en découlent, il offrirait à Guilad Shalit de revendiquer les droits émanant de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme sans distinction de race ou de religion (article 2 DUDH), la faculté de ne pas se voir infligé un traitement cruel, inhumain ou dégradant (article 5 DUDH), une égalité devant la loi et une égale protection de la loi (article 7 DUDH), un recours devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la loi ( article 8 DUDH), l'opportunité de ne pas être arrêté ou détenu arbitrairement (article 9 DUDH), le droit d'être entendu par un Tribunal indépendant et impartial qui décidera de ses droits et obligations et du bien fondé des accusations portés contre lui (article 10 DUDH), la présomption d'innocence (article 11 DUDH).

L'inconvénient pour Guilad Shalit résulte de ce que les membres de la société palestinienne méprisent les droits fondamentaux reconnus par la Déclaration Universelle des Droit de l'Homme et plus généralement, la nature humaine.

Dès lors, Guilad Shalit, privé des droits les plus élémentaires reconnus dans les grandes démocraties du monde, risque de voir son salut dans la libération de délinquants ou de criminels comme si le crime que constitue son enlèvement pouvait servir à en effacer d'autres.


2°- la commission de crimes pour libérer des criminels ou délinquants

Des rumeurs circulent selon lesquelles, Guilad Shalit pourrait être échangé contre des délinquants ou criminels incarcérées dans les geôles israéliennes, véritable monnaie d'échange dans le cadre d'acte de guerre.

Dans un premier temps, les exigences portaient sur la libération de Marwan Barghouti, chef du Fatah pour la Cisjordanie, condamné en Israël à 5 peines d'emprisonnement à vie pour son implication dans une série d'actes meurtriers anti-israélien.

Plus récemment, les demandes portent sur la libération de l'ensemble des femmes et des détenus les plus anciens.

Ainsi, le crime de l'enlèvement de Guilad Shalit pourrait trouver son issue dans un échange avec des personnes ayant porté atteinte aux intérêts supérieurs de la nation juive et qui purgent des peines d'emprisonnement à ce titre.

Ce mode opératoire révèle une nouvelle fois la déliquescence de la société palestinienne dénuée de toute valeur morale, de notion de bien et de mal et qui imagine de trouver dans la commission de nouveaux crimes le moyen de libérer des personnes déjà condamnées.

En réalité, la société palestinienne refuse de se doter d'un cadre institutionnel figeant les droits et devoirs du citoyen palestinien dans un projet de coexistence avec l'Etat hébreu et manipule intellectuellement les jeunes générations de palestiniens dont l'unique raison est centrée sur l'
éviction des juifs de la terre qu'ils estiment être la leur.

Tant que la société palestinienne n'aura pas intégré la nécessité de se libérer de cet enfermement intellectuel dans lequel les emprisonnent leurs dirigeants (motivés par l'argent de la collectivité internationale et leur folie meurtrière), elle ne pourra acquérir de maturité politique et accepter les valeurs qui sont celles d'un Etat de droit.



II L'ABSENCE DE VOLONTE POLITIQUE PALESTINIENNE DE SE DOTER D'UN ETAT DE DROIT


Guilad Shalit ne peut revendiquer la protection offerte par un Etat de droit, bien que ce mode d'organisation soit devenu une référence des sociétés démocratiques.

Si la société Palestinienne acceptait la mise en place d'un tel système, les règles juridiques de fonctionnement de la société, opposables à tous y compris à l'Etat lui-même, pourraient profiter au soldat enlevé (1°).

Il conviendrait pour ce faire de supprimer les contradictions qui empêchent la mise en place d'une société palestinienne démocratique (2°).


1° l'absence de règles de fonctionnement de la société palestinienne

L'enlèvement d'une personne est un acte d'une cruauté innommable.

Toutefois, la société palestinienne est parvenue à un tel degré de déshumanisation qu'elle a perdu toute faculté de discernement et toute conscience de la portée de ses actes.

C'est l'anarchie qui règne au cour des institutions palestiniennes et l'Autorité Palestinienne n'a d'autorité que le nom : les partisans du Fatah et du Hamas s'entretuent, la population ne jure que par la guerre et emploie son temps à creuser des tunnels pour s'armer au lieu de planter des arbres, aménager ses plages et construire un univers paisible.

Si l'Autorité Palestinienne s'organisait conformément aux valeurs d'un Etat de droit dans lequel la puissance publique est soumise au droit et à une hiérarchisation des normes juridiques, elle pourrait régler les multiples contradictions qui l'affectent.

Dans un Etat de droit, les missions et compétences des organes de l'Etat sont définies et doivent respecter une hiérarchisation des pouvoirs avec une Constitution au sommet de la pyramide, supérieure aux engagements internationaux, eux même placés au dessus de la loi, située au dessus des règlements administratifs.

L'instauration d'un tel système supposerait de la société palestinienne l'admission du principe d'égalité entre les sujets de droit, la mise en place d'une séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et une justice indépendante.

C'est à ce projet politique qu'aspirait société palestinienne, notamment travers un projet de constitution de l'Etat de Palestine rédigé le 7 mars 2003 révisé le 25 mars 2003, qui contenait les principes directeurs de fonctionnement de la société.

Il est regrettable que certains principes de cette constitution ne soient pas entrés en vigueur car si tel avait été le cas, Guilad Shalit aurait pu se prévaloir de certaines prérogatives telles le respect et de la vénération des autres religions monothéistes (article 5 projet de constitution de la Palestine), la mise en place d'une démocratie représentative et du respect des droits et libertés des citoyens (article 8), l'obligation pour le gouvernement de respecter la loi et la justice (article 9), l'obligation pour l'Etat d'indemniser les dommages résultant d'erreurs (article 10), le principe d'indépendance et d'immunité de l'ordre judicaire pour la protection des droits et libertés (article 11), le respect des droits de l'homme et des libertés (article 20), du droit à la vie (article 25) le droit à la sûreté personnelle et l'interdiction des traitements inhumains (article 26)...

L'inconvénient résulte de ce que le projet de Constitution palestinien contient des dispositions, parfaitement conformes aux valeurs passéistes de la société palestinienne, mais qui contredisent le projet démocratique lui-même.


2°- l'impossible admission contemporaine des valeurs démocratiques par la société palestinienne


La société Palestinienne est enfermée dans des principes qui la prive de toute évolution vers l'Etat de Droit.

En effet, en marge de l'affirmation des valeurs démocratiques et humanistes, le projet de Constitution précise l'assiette géographique de l'Etat (article 1er), en l'occurrence « les frontières à la veille de 1967 » (qui ne la concernent pas), l'appartenance à la nation arabe et le respect de la charte de la ligue des Etats arabes (article 2), la capitale de l'Etat qui serait Jérusalem (article 4), la source du droit qui est la sharia islamique (article 7), le droit au retour des palestiniens de 1948 (article 13) et l'
application de la résolution 194 (pourtant inapplicable)...

Or, la contradiction des règles démocratiques envisagées avec les principes tirés des législations arabes ou l'attachement à des principes historiquement faux, empêche la constitution d'entrer en vigueur.

Pour mémoire, le projet de constitution de la Palestine prévoit le respect des droits de l'homme (article 20), l'égalité des hommes et des femmes, (article 22), le droit à la vie (article 25), à la sûreté personnelle (article 26).

Or, de tels principes s'oppose à ceux de la sharia islamique qui consacre l'inégalité des musulmans et des non musulmans ou encore de l'homme et de la femme, qui permet à l'homme de battre sa femme, qui sanctionne le vol par l'amputation d'une main...

De même , les principes du droit à la vie et à la sûreté sont contredits par l'enseignement des poses de ceintures explosives ou d'incitation à la mort dans le Jihad.

Si la société Palestinienne essayait de régler les contradictions de son projet institutionnel et cessait de s'enferrer dans l'absurdité de ses principes, Gulad Shalit pourrait être libéré encore plus rapidement et l'exemple donné pourrait servir à la libération d'Ehoud Goldvasseur et Eldad Regev détenus au Liban.

Les palestiniens pourraient simplement se souvenir que les règles démocratiques et les valeurs humanistes des droits de l'homme sont inspirées des lois de Noé dont le caractère est universel.