ISRAEL ET LA CORRUPTION DES HOMMES D'ETAT

Les grandes démocraties dans le monde sont confrontées au phénomène de la corruption de responsables politiques et l'Etat hébreu n'échappe pas à la « règle ».

La société israélienne se fait épisodiquement l'écho de pacte de corruption impliquant des dirigeants et ce, en dépit des sévères mises en gardes Bibliques (I).

Aussi, compte tenu d'un manque d'efficacité des contrôles légaux de la corruption, rien n'interdit d'aménager un mode de réparation pour la collectivité, victime du détournement (II).


I L'ABSENCE DE PRISE EN CONSIDERATION DE LA PREVENTION BIBLIQUE DE LA CORRUPTION


Bien que la Bible proscrive les actes de corruption (1°), certains hommes politiques demeurent influençables par les cadeaux (2°).


1° les sources Biblique de la prévention de la corruption


La corruption est un travers de la nature humaine qui consiste à faire un don illicite à un officiel dans le but de l'influencer.

La Bible qualifie ces dons illicites de « pots de vin » et les proscrit car « la gratification aveugle les clairvoyants et pervertit la parole des justes » (Exode XXIII, 8).

La Bible considère à juste titre que celui à qui l'on fait un cadeau sera nécessairement influencé dans sa décision. Il sera aveuglé par le cadeau et sa parole ne sera plus objective.

Bien évidemment, les juges se doivent d'être incorruptibles « tu établiras des juges, des préposés dans toute les porte que le Seigneur ton D.ieu te donne, pour tes tribus, et ils jugeront le peuple selon la justice ».

« Tu ne détourneras pas le droit, tu ne feras pas acceptation de personne et tu n'accepteras pas de cadeau corrupteur car la corruption aveugle les yeux des sages et fausse la parole du juste ». (Deutéronome XVI, 19).

L'explication est simple : l'acceptation d'un cadeau corrupteur fait perdre la lucidité et le discernement. D'ailleurs, le don corrupteur aveugle les plus probes et les plus intègres et il est impossible de ne pas se laisser influencer par celui dont on a reçu un cadeau en penchant en sa faveur.

A plus forte raison, une malédiction sera prononcée sur celui qui accepte des gratifications pour commettre un meurtre (Deutéronome XXVII, 25)

D.ieu lui-même refuse les gratifications car « le Seigneur votre D.ieu est grand puissant et redoutable. Il ne fait point acceptation de personne, il est incorruptible » (Deutéronome X, 17).

Pour sa part, celui qui verse « les pots de vin » est considéré comme un transgresseur et est assimilé à celui qui induit au pêché ou qui met « un obstacle devant un aveugle » (Lévitique XIX, 14).

C'est la raison pour laquelle, eu égard aux fragilités de la nature humaine et au caractère influençable de l'homme, il est interdit de faire un cadeau à un officiel pour éviter que son choix ne s'opère en considération de critères subjectifs ou de l'intérêt personnel qu'il peut en retirer.

Israël se trouve néanmoins confronté à ce phénomène depuis de nombreuses années.


2° l'implication d'hommes d'Etat dans les pactes de corruption


Les pactes de corruption en Israël se rencontrent dans les plus hautes sphères du pouvoir.

Ces derniers temps, des soupçons de corruption pèsent sur le Premier Ministre à l'occasion de la privatisation de la banque Léoumi intervenue en novembre 2005 : Ehoud OLMERT, alors ministre des finances, aurait favorisé les milliardaires américain Daniel Abrams, et australien Frank Lowy en dépit
du conflit d'intérêt.

De même, la Cour suprême a ordonné au conseiller juridique du gouvernement, Menny Mazouz, d'expliquer pourquoi il avait clos l'enquête sur les cadeaux (des stylos d'une valeur chacun de 1 500 à 25 000 shekels) reçus par Ehoud Olmert alors qu'il occupait les fonctions de maire de Jérusalem et de ministre de l'Industrie, du Commerce et du Travail.

Le premier Ministre aurait également nommé Meshulam Naari du parti Shass, ministre sans portefeuille attaché aux Finances, en échange de la promesse de son parti de soutenir la proposition de loi sur le budget et l'épouse de Monsieur OLMERT serait impliquée dans une affaire de corruption portant sur une rémunération de 240.000 shekels pour des services qu'elle aurait rendus à une société préparant un projet caritatif.

Dans le précédent gouvernement, le Procureur de l'Etat, Edna Arbel, avait recommandé au Procureur général Menahem Mazuz d'inculper Ariel Sharon et son fils Gilad pour corruption dans l'affaire dite de «l'île grecque» à la suite du supposé versement de pots de vin de l'homme d'affaires David Appel, bailleur de fonds du Likoud, et quant à lui, Omri Sharon a été condamné à neuf mois de prison pour faux et usage de faux dans le cadre du financement frauduleux de la campagne électorale de son père en 1999.

Benyamin Nétanyahou a échappé de justesse à des poursuites en 1999, après avoir été accusé de faire payer par le contribuable des travaux effectués à son domicile et de s'être approprié des cadeaux reçus en tant que chef du gouvernement.

Notons enfin que le prédécesseur de Moshe Katsav, Ezer Weizman, avait été contraint de démissionner en juillet 2000 en raison d'une affaire d'évasion fiscale et de corruption.

Plus généralement, le mouvement pour la probité du pouvoir estime que 15 % des 120 membres de la Knesset sont impliqués dans des affaires de corruption, ce qui laisse entendre que les mesures légales visant à prévenir les éventuels pactes de corruption ne semblent pas être d'une totale efficacité.


II LES MODALITES DE PREVENTION DE LA CORRUPTION


La loi israélienne contient de nombreuses dispositions visant à prévenir les pactes de corruption impliquant des membres du gouvernement ou de la Knesset (1°) mais, pour enrayer définitivement le phénomène, rien n'interdit d'aménager des sanctions prenant la forme d'une réparation profitant à la collectivité (2°)


1° la prévention par la loi israélienne des pactes de corruption


Le système légal israélien ne manque pas de dispositions destinées à prévenir les pactes de corruption.

Dès 1949, une loi a crée le contrôleur d'Etat dont la mission est de procéder à des vérifications, d'établir des rapports sur la légalité, la régularité, le bon usage, l'efficacité et l'intégrité économique et morale de l'administration publique.

Depuis 1971, le contrôleur de l'Etat assume également les fonctions de médiateur (ombudsman) qui reçoit les plaintes du public à l'encontre de l'Etat ou d'organismes publics, fonctions reprises par la loi fondamentale du 15 février 1988.

Dans les années 90, d'autres lois sont venues renforcer les mécanismes anti-corruption telle la loi de 1992 sur l'audit interne qui exige la nomination d'un auditeur interne pour chaque agence, société ou structure publique.

Les pouvoirs de l'auditeur sont considérables puisqu'il peut solliciter tout document ou information concernant les bases de données, le patrimoine, la gestion ou l'éthique des structures contrôlées et ne peut être révoqué qu'avec son consentement.

Pour sa part, le mouvement pour le gouvernement de qualité propose des normes pour améliorer l'éthique, les comportements politiques et la qualité des services aux administrés et soumet les cas de corruption à la Haute Cour de Justice.

De même, l'Unité Nationale contrôle la qualité des services du gouvernement en procédant à une surveillance anonyme et clandestine des organismes du gouvernement et transmet les informations sur les cas de corruption réelle ou supposée.

Notons également les actes anti-corruption passés par la Knesset qui affirment la séparation des fonctions publiques et intérêts privés, l'incompatibilité des fonctions des membres du gouvernement ou des parlementaires avec des fonctions privées, l'obligation pour les fonctionnaires de déclarer les conflits d'intérêts entre les fonctions publiques ou privées, l'obligation pour les parlementaires de déclarer leur ressources non parlementaires, l'interdiction de recevoir des cadeaux de sources privée ou d'acquérir des propriétés de l'Etat ... ou enfin l'obligation de soumettre à l'appel d'offre les commandes publiques.

Enfin, une autre loi de 1992 autorise le président de l'Etat à délivrer des certificats de mérite à toute personne révélant des cas de corruption et, pour assurer l'efficacité de la lutte anti-corruption, il est offert à tout citoyen de demander à la Cour Suprême en sa fonction de Cour de Justice élevée, d'enquêter sur la conduite ou la corruption d'un fonctionnaire public.

En dépit des multiples mécanismes anti-corruption, le phénomène subsiste et tout comme l'a souligné Mr Friedberg, il est difficile pour le contrôleur d'Etat d'éclairer parfaitement le public sur les comportement ou les conduites contestables compte tenu d'une certaine habitude consistant à ignorer la loi. (« l'Ombudsman en Israël, théorie et pratique » Académon, Jérusalem 1994)

Dans ces circonstances, pourquoi ne pas envisager une loi prévoyant une réparation pour la collectivité victime du préjudice.


2° les conditions d'une réparation pour la collectivité


Lors de son entrée en fonction, le 31° gouvernement d'Israël a, le 4 mai 2006, communiqué les directives de base de l'action gouvernementale.

Parmi les objectifs, figure dans le 5° alinéa, le combat « contre la corruption et l'immoralité dans tous les secteurs de la vie, et en premier lieu dans les établissement de gouvernement et l'administration publique ».

A cet effet, il serait opportun de faire entrer dans le droit israélien, le principe selon lequel un marché public ou une autorisation étatique fait partie du domaine public et que corrélativement, la perception d'argent par celui qui a le pouvoir d'octroyer le marché ou l'autorisation, lèse la collectivité.

La collectivité pourrait alors demander au bénéficiaire des fonds de bien vouloir restituer le produit du recel et l'intéressé coupable d'un détournement de fonds public ou d'un enrichissement sans cause ou détriment de la collectivité ne répondrait pas simplement pénalement de ses actes (par une peine d'amende ou d'emprisonnement), mais serait tenu à restitution des sommes à la collectivité à due concurrence.

Il conviendrait alors pour le gouvernement de soumettre un texte au vote de la KNESSET prévoyant le dédommagement de la collectivité lésée dont le fondement pourrait s'inspirer de la philosophie du premier traité de l'ordre Neziquim de la michna, concernant les dédommagements et les compensations en cas de dommages de propriété dans le domaine public ou privé voire encore notamment des versets Exode XXI 18-19,28-37 et XXII 1-6 ou Lévitique V 20-26, qui précisent les modalités de détermination du préjudice.

Compte tenu de ce que la loi fondamentale sur le contrôleur d'Etat pose dans son alinéa 4. « Le contrôleur d'état étudiera des plaintes du public au sujet des corps et des personnes, de la manière prévue par loi » et que le texte précise opportunément que « dans cette capacité le contrôleur d'état portera le titre commissaire pour les plaintes du public », il pourrait revenir au contrôleur d'Etat, le soin de demander à l'intéressé, la restitution des sommes recelées ou détournées.

Par souci de simplicité, les sommes correspondantes pourraient être reversées à un fond destiné aux personnes les plus nécessiteuses en Israël dans la mesure ou le rapport annuel du centre Taub sur la politique sociale israélienne vient de révéler que les couches les plus défavorisées ne profitaient pas de l'amélioration économique constatée au cours de ces dernières années.

Sûrement, de nombreux pays dans le monde confronté au même problème pourraient s'inspirer de cette législation pour régler ce grave dysfonctionnement de la société.